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Conditions Générales d'Utilisation — ShoppyCrush

Plateforme ShoppyCrush — boutique La boutique à Mô

Version : cgu-2026-05-11-v3 — Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la Plateforme ShoppyCrush, opérée par la société QIANOV (ci-après « QIANOV » ou « la Plateforme »), par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Acheteur ») accédant à une boutique en ligne hébergée sur un sous-domaine de shoppycrush.fr.

Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre l'Acheteur et le Vendeur exploitant la boutique consultée — celle-ci relève des Conditions Générales de Vente (CGV) propres à chaque boutique, accessibles depuis le pied de page.

QIANOV agit en qualité d'intermédiaire technique de plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») et n'a pas la qualité de vendeur des produits proposés sur les boutiques.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

Plateforme : l'ensemble des composants techniques, infrastructures, interfaces et services exploités par QIANOV sous la marque ShoppyCrush.
Boutique : espace de vente en ligne d'un Vendeur indépendant, hébergé sur un sous-domaine de shoppycrush.fr.
Utilisateur ou Acheteur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou crée un compte client pour passer commande sur une ou plusieurs Boutiques.
Compte client : espace personnel de l'Utilisateur, créé sur une Boutique, regroupant ses informations d'identité, ses adresses, son historique de commandes et ses téléchargements.
Vendeur : professionnel indépendant exploitant une Boutique sur la Plateforme, lié à QIANOV par la Charte Vendeur (CGUV).
Contenu : tout élément textuel, graphique, photographique, sonore, vidéo ou logiciel mis à disposition sur la Plateforme.

2. Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique la lecture, l'acceptation et le respect des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU avant tout achat ou création de compte.

L'acceptation des CGU lors de la création d'un compte ou lors de la passation d'une commande est matérialisée par un opt-in électronique horodaté et conservé. Cet enregistrement constitue une preuve recevable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement (UE) 910/2014 (eIDAS).

Toute évolution substantielle des CGU sera notifiée à l'Utilisateur, qui pourra alors poursuivre son utilisation de la Plateforme valant acceptation, ou cesser son utilisation et demander la fermeture de son compte.

3. Objet de la Plateforme

La Plateforme ShoppyCrush met à la disposition d'Utilisateurs un environnement de navigation et d'achat permettant :

La consultation des fiches produits et services proposés par les Vendeurs sur leurs Boutiques respectives ;
La création et la gestion d'un compte client rattaché à une ou plusieurs Boutiques ;
La passation de commandes auprès des Vendeurs, via les outils techniques mis à disposition par la Plateforme ;
Le paiement des commandes, opéré via Stripe Connect (l'Acheteur paie directement le Vendeur, QIANOV agissant en qualité d'intermédiaire technique) ;
Le suivi des commandes depuis l'espace client, incluant statuts d'expédition, factures et avoirs ;
L'accès aux produits numériques achetés via des liens de téléchargement sécurisés ;
Le signalement d'éventuelles difficultés ou litiges relatifs aux produits ou aux Vendeurs.

QIANOV n'intervient pas dans la définition des prix, des descriptions produits, des délais ou des conditions commerciales propres à chaque Boutique, qui relèvent de la responsabilité exclusive du Vendeur.

La Plateforme est conçue, dans sa version actuelle, pour des Vendeurs établis en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Elle est accessible à tout Acheteur depuis tout territoire, sous réserve des restrictions légales applicables dans le pays de l'Acheteur.

4. Création de compte et identification

4.1 Conditions d'éligibilité

La création d'un compte client est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale agissant dans le cadre d'opérations commerciales licites. Les mineurs ne peuvent créer un compte qu'avec l'accord et sous la responsabilité de leur représentant légal.

4.2 Vérification de l'adresse électronique

Lors de la création d'un compte, l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur fait l'objet d'une vérification par email. Tant que cette vérification n'est pas effectuée dans le délai imparti, certaines fonctionnalités peuvent rester restreintes (passage de commande notamment).

4.3 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer la Plateforme.

4.4 Compte unique cross-boutiques

Le compte créé par l'Utilisateur sur une Boutique est rattaché à son adresse email. Si l'Utilisateur achète sur plusieurs Boutiques de la Plateforme, son adresse email reste identique mais ses données personnelles spécifiques à chaque Boutique (prénom, nom, adresse, téléphone, etc.) restent isolées par Boutique, dans une logique de respect du principe de minimisation des données du RGPD. Une procédure de liaison cross-boutiques est proposée à l'Utilisateur, sur base volontaire, lors de l'inscription sur une nouvelle Boutique.

4.5 Suppression de compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte client depuis son espace personnel ou en contactant la Plateforme. La suppression entraîne la fermeture du compte et la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales pour les données liées aux commandes passées).

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :

À des fins personnelles ou professionnelles licites, dans le respect du droit applicable ;
Sans porter atteinte aux droits de QIANOV, des Vendeurs ou de tiers ;
Sans tenter de contourner les mesures de sécurité, de filtrage ou d'authentification mises en place ;
Sans collecter automatiquement des données depuis la Plateforme à des fins commerciales (scraping, datamining non autorisé) ;
Sans téléverser de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, à caractère discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine.

5.2 Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 16 du DSA, tout Utilisateur peut signaler la présence d'un contenu manifestement illicite sur la Plateforme. Le signalement doit être adressé via les coordonnées de contact figurant dans les Mentions légales et comporter :

Une description précise du contenu signalé et de sa localisation (URL) ;
L'identité du déclarant (sauf cas où l'anonymat est autorisé par la loi) ;
La motivation détaillée du caractère illicite allégué ;
Une déclaration de bonne foi du déclarant.

QIANOV examine les signalements dans les meilleurs délais et prend, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait, blocage, suspension de la Boutique concernée). Le déclarant et le Vendeur concerné sont informés des décisions prises, dans les conditions de l'article 17 du DSA.

5.3 Sanctions en cas d'usage abusif

QIANOV peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès à la Plateforme d'un Utilisateur qui méconnaîtrait les obligations ci-dessus, après avertissement préalable lorsque les circonstances le permettent. Les motifs et la durée de la suspension sont communiqués à l'Utilisateur, qui peut former une réclamation interne dans les conditions de l'article 20 du DSA.

6. Achat sur une Boutique

6.1 Acteurs de la transaction

L'achat d'un produit ou service est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exploitant la Boutique consultée. QIANOV n'est pas partie au contrat de vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles publiées par le Vendeur sur sa Boutique au moment de la commande.

6.2 Snapshot contractuel immuable

Au moment de la validation de chaque commande, la Plateforme génère et conserve un snapshot immuable des CGV et des informations contractuelles applicables. Ce snapshot fait foi de l'exact contenu accepté par l'Acheteur et reste consultable depuis l'espace personnel pour la durée légale de conservation des contrats.

6.3 Paiement

Le paiement est opéré par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'Acheteur saisit ses données bancaires directement dans l'environnement sécurisé de Stripe ; ni QIANOV ni le Vendeur n'ont accès à ces données.

QIANOV agit en qualité d'utilisateur de Stripe Connect (mode Destination Charges) : les fonds transitent techniquement par le compte plateforme avant reversement automatique au Vendeur, après prélèvement de la commission de QIANOV.

6.4 Confirmation, livraison, rétractation, garanties, médiation

Les modalités relatives à la confirmation de commande, à la livraison, au délai de rétractation, aux garanties légales et à la médiation de la consommation sont régies exclusivement par les CGV du Vendeur et la Politique de remboursement de la Boutique concernée, accessibles depuis le pied de page.

6.5 Répartition des responsabilités de support

Pour toute question relative à une commande, l'Acheteur est invité à contacter l'interlocuteur compétent selon la nature de sa demande :

Questions relatives au produit ou au service (caractéristiques, délai de livraison, retour, remboursement, garantie, qualité) : l'Acheteur contacte directement le Vendeur via les coordonnées de contact de la Boutique concernée (formulaire de contact, email ou page Mentions légales de la Boutique).
Questions relatives au paiement, à la facturation ou à une contestation de transaction (chargeback, litige lié à l'encaissement, risque de fraude avérée) : l'Acheteur contacte QIANOV via les coordonnées figurant dans les Mentions légales de la Plateforme.

Cette répartition reflète la structure de la Plateforme : le Vendeur est responsable du produit et de son exécution contractuelle ; QIANOV est responsable des aspects techniques du traitement du paiement et de la gestion des contestations liées à l'encaissement.

7. Données personnelles

7.1 Co-responsabilité QIANOV ↔ Vendeur

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme relèvent d'une co-responsabilité entre QIANOV et chaque Vendeur, formalisée par un accord de co-responsabilité au sens de l'article 26 du RGPD. Les détails de cette répartition figurent dans la Politique de confidentialité.

7.2 Point de contact unique

Conformément à l'article 26.1 du RGPD, l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité auprès du point de contact unique : dpo@qianov.fr. La Politique de confidentialité précise les modalités d'exercice de ces droits.

7.3 Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies sur la Plateforme est régie par la Politique cookies de chaque Boutique, accessible depuis le pied de page. Le consentement de l'Utilisateur est recueilli, lorsque requis, conformément aux recommandations CNIL en vigueur.

7.4 Déclaration DAC7 — reporting fiscal

En application de la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 (dite « DAC7 »), transposée en droit français par l'article 1649 ter A du Code général des impôts, QIANOV, en qualité d'opérateur de plateforme numérique, est tenu de déclarer annuellement à l'administration fiscale française les données des Vendeurs ayant réalisé des ventes via la Plateforme. L'Acheteur est informé que les données associées à ses commandes (montant, identité du Vendeur) peuvent, dans ce cadre, être transmises aux autorités fiscales françaises dans le respect de la réglementation applicable.

7.5 Visibilité vendeur sur les produits mis en favoris

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, les Vendeurs ont la possibilité de consulter, via leur espace d'administration, la liste des Acheteurs connectés ayant ajouté l'un de leurs produits à leur liste de favoris (fonctionnalité « Coup de Cœur »).

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Vendeur (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'intérêt commercial suscité par ses produits afin d'affiner son catalogue et ses actions commerciales. Une Analyse d'Impact sur les Intérêts Légitimes (LIA) a été réalisée conformément aux recommandations de la CNIL et est disponible sur demande auprès du point de contact RGPD.

Données traitées : prénom, nom et adresse électronique de l'Acheteur connecté ; date d'ajout aux favoris.

Garanties mises en œuvre :

L'accès est soumis à un quota de 30 consultations par jour par Vendeur, afin d'éviter toute utilisation disproportionnée.
Les adresses IP des Acheteurs sont hachées de manière irréversible (HMAC-SHA256) et ne sont pas transmises au Vendeur en clair.
Les données liées aux favoris sont conservées pendant 24 mois à compter de la suppression du produit concerné de la liste, puis purgées automatiquement.

Droit d'opposition : l'Acheteur peut à tout moment exercer son droit d'opposition à ce traitement, conformément à l'article 21 du RGPD, en adressant sa demande au point de contact unique : dpo@qianov.fr.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Plateforme et marques

La Plateforme ShoppyCrush, son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation, ses marques et logos sont la propriété exclusive de QIANOV ou de ses concédants. Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle.

QIANOV concède à l'Utilisateur, pour la durée d'utilisation de la Plateforme, un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utilisation aux seules fins prévues par les CGU.

8.2 Contenus des Vendeurs

Les contenus publiés sur les Boutiques (textes, images, vidéos, fichiers numériques vendus) sont la propriété des Vendeurs ou de leurs concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

8.3 Contenus produits par l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur dépose des contenus sur la Plateforme (avis client, signalements, communication avec le Vendeur), il garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à leur publication, et concède à QIANOV et au Vendeur destinataire, à titre gratuit, une licence non exclusive de reproduction et de représentation aux seules fins du fonctionnement de la Plateforme.

9. Disponibilité et limitations de responsabilité

9.1 Disponibilité

QIANOV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité absolue n'est pas garantie : interruptions de maintenance, défaillances de prestataires tiers (hébergeur, Stripe, fournisseur d'emails), cas de force majeure peuvent affecter ponctuellement le service.

9.2 Responsabilité de QIANOV

QIANOV est tenue d'une obligation de moyens dans la mise à disposition de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

Pour les actes ou omissions des Vendeurs ou des Utilisateurs ;
Pour la qualité, la conformité, la livraison ou les garanties des produits proposés sur les Boutiques (responsabilité exclusive des Vendeurs) ;
Pour les pertes indirectes, de chiffre d'affaires, de chance ou d'opportunité ;
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sans préjudice des règles d'ordre public protégeant le consommateur, la responsabilité globale de QIANOV à l'égard de l'Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra excéder les sommes effectivement perçues par QIANOV au titre de son intervention sur la transaction litigieuse.

9.3 Responsabilité au titre du DSA

Conformément aux articles 6 et 16 du DSA, QIANOV n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Vendeurs et des Utilisateurs. Sa responsabilité au titre des contenus illicites ne peut être engagée qu'à compter du moment où elle a effectivement connaissance du caractère illicite et n'a pas agi promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l'accès.

10. Évolution des CGU

QIANOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Modifications mineures (correction typographique, clarification rédactionnelle) : applicables sans préavis.

Modifications substantielles : notifiées à l'Utilisateur avec un préavis raisonnable avant entrée en vigueur (par notification en bandeau sur la Plateforme et/ou par email pour les Utilisateurs disposant d'un compte). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur peut cesser son utilisation et demander la fermeture de son compte.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Règlement amiable et médiation

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement QIANOV par voie électronique pour rechercher une solution amiable.

L'Utilisateur consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur de la Boutique concernée pour les différends liés à un achat (voir Mentions légales de la Boutique).

Pour les différends qui concerneraient directement la Plateforme et non un achat, l'Utilisateur peut s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les différends seront soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles d'ordre public protégeant le consommateur (articles 17-18 du règlement Bruxelles I bis).

12. Dispositions finales

12.1 Indépendance des stipulations

Si une stipulation des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

12.2 Intégralité

Les CGU, complétées par les CGV de chaque Boutique, la Politique de confidentialité, la Politique cookies, la Politique de remboursement et la Politique d'expédition, constituent l'intégralité de l'accord entre QIANOV, le Vendeur et l'Utilisateur.

12.3 Notification

Toute notification au titre des présentes peut être adressée à QIANOV par courrier électronique à l'adresse de contact figurant dans les Mentions légales.

Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme ShoppyCrush — version cgu-2026-05-11-v3 — 11 mai 2026

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